En bref
- Nous vérifions l'identité de chaque client avant qu'il puisse trader ou retirer des fonds.
- Nous surveillons les opérations et déclarons les activités suspectes aux autorités compétentes.
- Les dépôts et les retraits doivent être effectués au nom du titulaire du compte.
Objet et champ d'application
Complate Capital Trade Ltd s'engage à respecter des normes élevées en matière de lutte contre le blanchiment d'argent (« LCB ») et contre le financement du terrorisme (« FT »). La présente politique résume les contrôles que nous appliquons conformément à [applicable AML legislation].
Elle s'applique à l'ensemble des clients, salariés, partenaires et apporteurs d'affaires de la Société.
Vigilance à l'égard de la clientèle (KYC)
Avant d'ouvrir un compte, nous identifions chaque client et vérifions son identité. Nous demandons généralement :
- une pièce d'identité officielle avec photo en cours de validité (passeport, carte nationale d'identité ou permis de conduire) ;
- un justificatif de domicile datant de moins de six mois ;
- des informations sur votre situation professionnelle, vos revenus et l'origine des fonds que vous envisagez de déposer ;
- pour les clients personnes morales, les documents de la société et les informations relatives aux dirigeants et aux bénéficiaires effectifs.
Nous pouvons recourir à des services de vérification électronique et demander des documents supplémentaires à tout moment.
Vigilance renforcée
Nous appliquons des contrôles renforcés lorsque le risque est plus élevé, par exemple pour les personnes politiquement exposées (PPE), les clients issus de juridictions à risque plus élevé ou les opérations d'un montant inhabituellement élevé ou d'une complexité inhabituelle. Ces contrôles peuvent inclure des justificatifs supplémentaires sur l'origine du patrimoine et l'approbation de la direction générale.
Filtrage sanctions et PPE
Tous les clients font l'objet d'un filtrage au regard des listes de sanctions internationales, notamment celles émises par les Nations Unies, l'Union européenne, le Royaume-Uni et les États-Unis, ainsi qu'au regard des bases de données relatives aux PPE et aux informations défavorables, tant lors de l'entrée en relation que de manière continue.
Surveillance des opérations
Nous surveillons les dépôts, les retraits et l'activité de trading afin d'identifier les opérations inhabituelles au regard du profil du client. Nous pouvons retarder ou refuser une opération pendant que nous procédons à des vérifications complémentaires.
- Les dépôts doivent provenir d'un compte ou d'une carte détenus au nom du client. Les paiements de tiers ne sont pas acceptés.
- Les retraits sont restitués à la source d'origine des fonds dans la mesure du possible.
- Les dépôts en espèces ne sont pas acceptés.
Déclaration et conservation des documents
Nous déclarons les activités suspectes à [Financial Intelligence Unit] conformément à la loi. La loi nous interdit d'informer un client qu'une telle déclaration a été effectuée. Nous conservons les documents d'identification et les enregistrements des opérations pendant au moins [five] ans après la fin de la relation d'affaires.
Gouvernance et formation
Nous avons désigné un responsable de la déclaration en matière de blanchiment d'argent (MLRO), chargé de veiller à l'efficacité de notre dispositif LCB. L'ensemble du personnel reçoit régulièrement une formation LCB, et nos contrôles font l'objet d'un examen indépendant [annually].
Le présent document est fourni en anglais. Les traductions sont proposées uniquement pour votre commodité ; en cas de divergence entre les versions, la version anglaise prévaut. Complate Capital Trade Ltd n'est ni agréée ni réglementée par une autorité publique de régulation financière.
